Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 29/09/2022
Les présentent Conditions Générales d'Utilisation (CGU) décrivent, la gestion d’un Compte 3 SUR 4, la politique de gestion des Données à Caractère Personnel (DCP) et la politique de gestion des cookies, dans le cadre de l’utilisation du site https://3sur4.com.
1) Le Compte 3 SUR 4
Le Compte 3 SUR 4 est réservé aux Clients afin qu’ils puissent effectuer leurs achats via le site https://3sur4.com.
Il est utilisé pour suivre les relations commerciales qui y sont liées (panier d’achat, factures…etc).
Il n'est pas nécessaire de créer de Compte 3 SUR 4 pour naviguer et consulter les produits sur le site https://3sur4.com. En revanche, la création d’un Compte 3 SUR 4 est nécessaire pour devenir client et pour effectuer un ou des achats sur le site https://3sur4.com.
Votre Compte 3 SUR 4, vous permet de disposer notamment des services suivants : création d’un panier de commande, réaliser des commandes sécurisées grâce à un système de prévention de la fraude (voir « DCP : Mesures de sécurités »), paiement de vos commandes, accès à l’historique de vos commandes, la possibilité de joindre notre société pour toute question ou remarque via une adresse mail : contact@3sur4.com
Les fonctionnalités de votre Compte 3 SUR 4 ne sont pas optionnelles. Votre Compte 3 SUR 4 vous donne cependant la possibilité à tout moment de vous inscrire à notre Newsletter ou de supprimer votre abonnement à celle-ci.
2) Création du Compte 3 SUR 4
Pour créer votre Compte 3 SUR 4, pour la passation de vos commandes et leurs paiements certaines Données à Caractère Personnel (DCP) sont nécessaires, telles que vos identifiants de connexion, votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre adresse de livraison, etc…
Les DCP collectées sont exclusivement celles indispensables à la commercialisation des produits et à la communication qui l’accompagne. Elles sont traitées exclusivement dans ce cadre.
Les DCP spécifiques aux paiements via carte bleue (N° carte, code etc…) sont entièrement cryptées. Nous n’y avons pas accès. Elle sont réservées à notre prestataire de télépaiement.
3) Informations et communications
La création de votre Compte 3 SUR 4 implique la réception de messages par email ou SMS de notre part, suite à une commande ou dans le cadre du suivi de nos relations commerciales.
Par exemple, vous pouvez recevoir un email de confirmation de commande.
Vos DCP ne sont en aucun cas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
4) Suppression d’un Compte 3 SUR 4
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients peuvent obtenir la suppression de leur Compte 3 SUR 4 et des DCP qui lui sont associées en faisant une demande à l'adresse mail contact@3sur4.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
5) Données à Caractère Personnel (DCP)
Vos DCP sont traitées dans le respect du RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données).
DCP : Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) toute demande concernant les données personnelles (accès, rectification, opposition, effacement…), peut être effectuée à l’adresse mail suivante : contact@3sur4.com
DCP : Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur.
DCP :Conservation :
La conservation de vos DCP est de un an. Ce délai est calculé par rapport à votre dernière connexion au site https://3sur4.com via votre Compte 3 SUR 4.
Cependant si vous avez réalisé au moins un achat sur le site https://3sur4.com, certaines de vos DCP seront conservées dans le cadre d’obligations légales dont celles liées à la comptabilité.
DCP : Destinataires
Les destinataires de vos DCP sont les suivants :
La société commerciale, rédactrice et responsable du contenu du site https://3sur4.com
Daphné Grosjean EI
(voir coordonnées dans les mentions légales)
La société éditrice et hébergeur du site https://3sur4.com :
Shopify
(voir coordonnées dans les mentions légales)
La société chargée de la préparation des commandes :
SAS WILTEE
(voir coordonnées dans les mentions légales)
Les sociétés de transporteurs :
La poste SA
RCS Paris 356 000 000
Siège social : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA – 75015 PARIS
N° TVA Intracommunautaire : FR 39 356 000 000
GLS (General Logistics Systems France) SAS
RCS Toulouse 315 334 011
Siège social : 14 rue Michel Labrousse - CS 93730 - 31037 Toulouse Cedex 1
N° TVA Intracommunautaire FR 39 315 334 011
Téléphone : 0825 34 34 34 (0,18 TTC €/min)
Le prestataire de télépaiement.
Les autorités administratives et judiciaires (sur requête nous sommes susceptibles de communiquer aux autorités administratives ou judiciaires vos DCP).
DCP : Mesures de sécurité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
6) Adhésion à la politique de gestion des DCP
Le consentement est la base légale sur laquelle s’appuie les traitements de vos DCP.
Ce consentement vous est demandé au moyen d’une case à cocher lors de la création de votre Compte 3 SUR 4 ou d’une commande.
Vous déclarez en cochant cette case avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes (CGV) du site https://3sur4.com et les avoir acceptées.
Si vous refusez les termes de notre politique de gestion des DCP ou de nos CGV, veuillez ne pas créer de compte 3 SUR 4.
7) Politique de gestion des cookies
Pour assurer le bon fonctionnement du site https://3sur4.com, des cookies sont utilisés dès votre connexion à celui-ci. Certains sont donc utilisés indépendamment du Compte 3 SUR 4, que vous en possédiez un ou non.
Seuls sont utilisés des cookies indispensables au bon fonctionnement du site https://3sur4.com, par exemple pour des dialogues techniques entre votre ordinateur et les serveurs de notre prestataire.
Le site https://3sur4.com ne comporte pas de cookies utilisés à des fins publicitaires tierces (notamment revente ou cession des données à des tiers ….) ou qui collectent des DCP pour suivre le comportement de l’utilisateur.
8) Adhésion à la politique de gestion des cookies et des CGU
Votre adhésion à notre politique de gestion des cookies vous est demandée lors de votre connexion au site https://3sur4.com au moyen d’un bouton d’acceptation « Cest nous ... les cookies et les CGU ».
Vous déclarez en cochant cette case avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site https://3sur4.com et les avoir acceptées.
Si vous refusez les termes de notre politique de gestion des cookies et des CGU, veuillez ne pas utiliser le site https://3sur4.com.
9) Gestion du Compte 3 SUR 4
Vous acceptez de veiller à ce que les informations de votre Compte 3 SUR 4 demeurent exactes, complètes en les mettant à jour. Pour cela vous pouvez consulter vos informations et les modifier à tout moment en vous rendant sur le site https://3sur4.com .
Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre inscription pour tous motifs légitimes et dans les limites autorisées par la loi.
Toute violation des CGU ou des CGV pourra après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet, entraîner la clôture de votre Compte 3 SUR 4 et l'interdiction d'accéder au site https://3sur4.com au moyen de ce dernier.
10) Identification sur le site https://3sur4.com
Afin de sécuriser votre Compte 3 SUR 4, vous devez choisir un identifiant et un mot de passe. Nous vous conseillons pour ce dernier d’en choisir un complexe c’est-à-dire d’au moins 8 caractères, qui inclut au moins un chiffre, une minuscule, une majuscule et un caractère spécial.
Vous pouvez modifier votre mot de passe à tout moment via le site https://3sur4.com .
Pour des raisons de sécurité votre Compte 3 SUR 4 doit avoir un mot de passe qui lui est propre et unique c’est à dire que vous n’utilisez pas déjà par ailleurs.
Vous devez nous informer immédiatement de toute perte de vos identifiants et mot de passe ou d’une utilisation non autorisée de votre Compte 3 SUR 4,.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre Compte 3 SUR 4 et de vos identifiants et mots de passe.
Afin de protéger votre Compte 3 SUR 4, après un certain temps d’inactivité sur le site https://3sur4.com, une déconnexion automatique sera effectuée.
Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous conseillons de vous déconnecter de votre Compte 3 SUR 4 dès la fin de votre navigation.
11) Accessibilité du site https://3sur4.com
Le site https://3sur4.com est accessible 24/7 hors périodes de maintenance. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site https://3sur4.com ou de ses serveurs et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.